Juriste Si - Délégué à la Protection des Données H/F - 38

RATP Dev est une filiale du groupe RATP, leader des réseaux de rail urbain à grande capacité et 3ème opérateur mondial de transports publics.
Nos 25 000 collaborateurs conçoivent, exploitent, maintiennent et modernisent des réseaux de transport urbains et interurbains. Nous servons plus de 100 villes dans 17 pays, et leur apportons des solutions sur mesure, adaptées à leurs enjeux environnementaux, sociaux, de croissance ou d'attractivité.
Nous construisons, offrons et nous engageons pour le meilleur du transport public - chaque jour, partout, pour tous - pour qu'il soit le choix naturel des villes et des voyageurs.

RATP Dev est fière de se mettre au service de la vision portée par SYTRAL Mobilités pour les habitants de la métropole de Lyon, en assurant au 1er janvier 2025, la gestion des 4 lignes de métro, 7 lignes de tramway et 2 lignes de funiculaire du réseau TCL. RATP Dev assurera également la gestion du Rhônexpress et des futures navettes fluviales.RATP Dev est une filiale du groupe RATP, leader des réseaux de rail urbain à grande capacité et 3ème opérateur mondial de transports publics.

Nos 25 000 collaborateurs conçoivent, exploitent, maintiennent et modernisent des réseaux de transport urbains et interurbains. Nous servons plus de 100 villes dans 17 pays, et leur apportons des solutions sur mesure, adaptées à leurs enjeux environnementaux, sociaux, de croissance ou d'attractivité.

Nous construisons, offrons et nous engageons pour le meilleur du transport public - chaque jour, partout, pour tous - pour qu'il soit le choix naturel des villes et des voyageurs.

RATP Dev Lyon opère pour le compte de SYTRAL Mobilités sur le réseau TCL modes Lourds, composé de 4 lignes de métro, 7 lignes de tramway, 2 lignes de funiculaires.

RATP Dev Lyon est un employeur qui adhère au principe de l'égalité des chances. Nous accueillons et célébrons la diversité.

Nous nous engageons à créer un environnement inclusif à tous nos salariés.

Pour accompagner son fort développement, et dans le cadre du renforcement de la conformité réglementaire et de la sécurité des données, RATP Dev Lyon recherche, dans le cadre d'un CDI basé à Villeurbanne, un(e) :

Juriste SI, qui exercera également la mission de Délégué à la Protection des Données (DPO) H/F

Au sein de la Direction contractuelle et financière dans une équipe composée d'une juriste contract manager, d'une responsable gestion des sinistres et d'un pôle cellule de coordination des investissements composée de 5 personnes, pilotée par une responsable juridique, le Juriste SI qui exercera également la mission de Délégué à la Protection des Données (DPO) aura pour mission d'assister et conseiller ses interlocuteurs dans des domaines très variés, dans un environnement mixte public/privé. Il intervient en autonomie sur le périmètre confié.

MISSIONS

Rattaché(e) à la Responsable Juridique, vos missions principales sont les suivantes :

En qualité de Juriste SI :

- Accompagner la DSI et les équipes opérationnelles par des conseils juridiques transverses, élaboration de guidelines et modèles contractuels robustes
- Assurer une veille juridique sur les évolutions réglementaires (RGPD, « paquet cyber » - Cyber Resilience Act et NIS2)
- Analyser les obligations spécifiques en matière de cybersécurité et anticiper les impacts réglementaires

En qualité de Contract Manager :

- Documentation contractuelle :

- Rédiger des contrats et des modèles de contrats valides et conformes aux politiques de l'entreprise et aux directives réglementaires
- Consolider l'ensemble de la documentation contractuelle, par sa connaissance approfondie, et la mettre à jour régulièrement

- Négociation :

- Participer au processus de négociation des contrats, en collaboration avec le métier et les équipes achats

- Suivi :

- Participer activement aux réunions stratégiques impliquant des enjeux contractuels ainsi qu'aux revues de contrat
- Surveiller la bonne exécution et la mise en oeuvre des contrats signés afin de s'assurer que toutes les parties respectent leurs obligations contractuelles et signaler les éventuels écarts et risques
- Examiner et suivre les communications ou réclamations avec les cocontractants
- Entretenir des relations étroites constructives/positives avec les cocontractants et le client, quel que soit le contexte
- Échéances : assurer le suivi des échéances contractuelles et renouveler, prolonger ou résilier les contrats en conséquence
- Gestion des risques : identifier, évaluer et atténuer les risques liés à l'exécution des contrats, y compris les risques financiers, opérationnels et juridiques
- Traiter les litiges contractuels et travailler de manière proactive pour résoudre les problèmes, en les escaladant si nécessaire

- Amélioration des processus :

- Optimisation : identifier les axes d'amélioration dans la gestion du contrat
- Résumer les principaux engagements contractuels et les exigences de performance
- Fournir une formation et un soutien aux équipes de projet et aux équipes opérationnelles sur les meilleures pratiques en matière de gestion des contrats et les exigences de conformité
- Soutenir la gestion numérique des contrats et aider à la rationalisation des opérations

En qualité de DPO :

- Garantir le respect des obligations légales en matière de protection des données personnelles
- Informer et conseiller le responsable de traitement et les collaborateurs, formuler des recommandation
- Tenir et mettre à jour le registre des traitements
- Réaliser ou superviser les analyses d'impact (AIPD)
- Déployer et adapter les procédures internes du Groupe en matière de protection des données
- Gérer les demandes d'exercice des droits des personnes concernées
- Suivre la conformité des sous-traitants (clauses contractuelles, accords spécifiques)
- Collaborer avec la DSI pour assurer un niveau de sécurité approprié
- Participer à la gestion des violations de données (notification CNIL)
- Sensibiliser les collaborateurs et accompagner les projets métiers (Privacy by Design & Default)
- Contrôler l'application des politiques internes (durées de conservation, sécurité, référentiels)
- Coopérer avec la CNIL en cas de contrôle ou demande d'information
- Participer aux réunions « privacy » avec l'AOM et les opérateurs du réseau TCL