Juriste d'Entreprise Spécialisé en Droit des Contrats & Droit de la Consommation Avec Appui RSE - Compliance H/F - Aviva Cuisines

Nous, c'est Cuisines AvivA, c'est l'enseigne qui bouscule les codes : des cuisines de haute qualité, des prix vraiment transparents et surtout, une passion commune pour la satisfaction client. Nos clients nous le rendent bien avec une belle note moyenne de 4,7/5 sur Google, une note moyenne Wizville : 8,9/10 et plus de 109 magasins partout en France.
*Note Google mesurée en septembre 2025
Aujourd'hui, pour accompagner notre croissance, nous recherchons un ou une Juriste d'Entreprise spécialisé en Droit des Contrats & Droit de la Consommation (avec appui RSE/Compliance)

Avantages :
* Mutuelle
* Tickets restaurants
* Intéressement
* Remboursement des transports à 50%Mission Générale :
Le juriste d'entreprise, spécialisé en droit des contrats et en droit de la consommation, aura pour mission principale de sécuriser les engagements contractuels conclus avec les partenaires du Groupe ainsi que les opérations commerciales de l'entreprise, en veillant à leur conformité aux réglementations en vigueur, notamment en matière de protection des consommateurs.
Il apportera un appui juridique aux équipes opérationnelles et aux franchisés afin de garantir la solidité et la sécurité des actions menées.
Il participera également au suivi de la feuille de route RSE et contribuera aux projets de conformité (compliance), notamment sur les enjeux de protection des données (RGPD) et de bonnes pratiques éthiques.

Responsabilités et Missions Principales :

A. Droit des contrats (coeur du poste)
o Rédiger, analyser et sécuriser les contrats commerciaux (prestations de services, partenariats, fournisseurs, distribution, franchise, CGV/CGU, NDA).
o Identifier les risques contractuels (responsabilité, pénalités, garanties, résiliation, propriété intellectuelle) et proposer des solutions pragmatiques adaptées aux besoins opérationnels.
o Mettre à jour et améliorer les modèles contractuels internes pour assurer cohérence et sécurité juridique.
o Accompagner les équipes internes et les franchisés dans la compréhension et la bonne application des engagements contractuels.

B. Droit de la consommation (coeur du poste)
o Assurer une veille réglementaire sur la protection des consommateurs et garantir la conformité des pratiques commerciales.
o Préparer, rédiger ou mettre à jour les documents commerciaux (CGV, contrats de services, supports promotionnels).
o Examiner et valider les opérations marketing et promotionnelles (concours, offres spéciales, communication commerciale) pour prévenir les risques juridiques (pratiques déloyales ou trompeuses).
o Conseiller et former les équipes internes et les franchisés sur les obligations légales en matière de consommation.

C. RSE et conformité (missions transversales)
o Contribuer au déploiement et au suivi de la feuille de route RSE, en garantissant la conformité juridique des initiatives.
o Sécuriser les communications externes liées à la RSE pour prévenir les risques de greenwashing.
o Sensibiliser et former les équipes aux enjeux juridiques de la responsabilité sociétale.
o Participer aux projets de compliance : protection des données (RGPD) et bonne pratique éthique.

D. Missions juridiques spécifiques
o Effectuer une veille juridique sur le droit des contrats, droit de la consommation, les évolutions législatives en matière de RSE, et les bonnes pratiques du secteur.
o Collaborer avec les équipes de direction pour gérer les projets transverses.
o Analyser ponctuellement les baux commerciaux tout en assurant leur conformité avec la règlementation en vigueur et les intérêts de chaque franchisé
o Accompagner les projets de cession, reprise ou fermeture de magasins.
o Suppléer la Directrice Juridique en cas de besoin (absences, CP, etc..).

* Formation : Bac +5 en droit avec une spécialisation en droit des contrats et droit de la consommation, et idéalement une compétence en droit de l'environnement ou RSE.
* Expérience : Expérience de 5 à 10 ans dans des postes similaires, avec une expertise reconnue en droit des contrats et droit de la consommation. Une expérience en RSE/compliance serait un atout apprécié.
* Langue : Anglais professionnel souhaité
* Compétences Techniques :

o Solide expertise en rédaction et sécurisation de contrats commerciaux (règlementations, conformité, gestion des risques)
o Très bonne connaissance des obligations légales applicables aux pratiques commerciales et marketing (information précontractuelle, promotions, publicité, pratiques déloyales ou trompeuses).
o Capacité à analyser et synthétiser des documents juridiques complexes
o Capacité à suivre les évolutions législatives et jurisprudentielles (réforme du droit des contrats, nouvelles règles consommation, pratiques commerciales restrictives).
o RSE et compliance : bonne compréhension des normes et réglementations relatives à la responsabilité sociétale des entreprises (devoir de vigilance, développement durable, éthique des affaires) et capacité à les intégrer dans les projets de l'entreprise.
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